Terms of Use — Posita

Le présent contrat de licence utilisateur final et conditions d'utilisation (« CLUF ») est un accord juridique entre vous (« Utilisateur final ») et Vladislav Gorovenko, entrepreneur individuel (« Développeur », « nous », « notre »), établi à Batoumi, Géorgie. Il régit votre utilisation de l'application mobile Posita (l'« Application sous licence »).

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application sous licence, vous acceptez d'être lié par ce CLUF. Si vous n'êtes pas d'accord, ne la téléchargez pas, ne l'installez pas et ne l'utilisez pas.

Vous et le Développeur reconnaissez que ce CLUF est conclu entre le Développeur et l'Utilisateur final uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Le Développeur, et non Apple, est seul responsable de l'Application sous licence et de son contenu. Ce CLUF intègre les Règles d'utilisation et n'entre pas en conflit avec les Conditions générales des services Apple Media.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser l'Application sous licence. Si vous n'avez pas atteint la majorité dans votre pays de résidence, vous ne pouvez l'utiliser qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.

Le Développeur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application sous licence sur tout appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des Règles d'utilisation des Conditions générales des services Apple Media, pour un usage personnel et non commercial. L'Application sous licence peut également être consultée et utilisée par d'autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial ou l'achat en volume.

Vous ne pouvez pas procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de l'Application sous licence, la modifier ou en créer des œuvres dérivées, ni la distribuer, la sous-licencier ou la transférer, sauf lorsqu'une telle restriction est interdite par la loi applicable.

Les photos de référence que vous enregistrez, les photos que vous prenez et tout ce que vous conservez dans l'app vous appartiennent et restent sur votre appareil. Vous n'accordez au Développeur aucune licence sur ce contenu, car le Développeur ne le reçoit jamais : l'app n'a pas de serveur et ne transmet pas vos photos.

Vous êtes responsable de ce que vous enregistrez. Ne conservez que des images que vous êtes autorisé à conserver, et respectez les droits de leurs auteurs et des personnes qui y figurent. Comme il n'existe de copie nulle part ailleurs, la sauvegarde de votre appareil relève de votre responsabilité : supprimer une photo dans l'app, ou supprimer l'app, l'efface définitivement, à l'exception des photos enregistrées dans votre photothèque.

L'Application sous licence peut être utilisée gratuitement, avec une limite du nombre de recréations par jour. Posita Pro, un abonnement à renouvellement automatique, supprime cette limite. Les prix, les périodes d'abonnement et tout essai gratuit sont affichés dans l'app avant l'achat, et le paiement est débité de votre Apple ID à la confirmation de l'achat.

Un abonnement se renouvelle automatiquement sauf désactivation du renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre Apple ID est débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période. Lorsqu'un essai gratuit est proposé, toute partie non utilisée de cet essai est perdue lors de l'achat d'un abonnement. Vous pouvez gérer ou résilier un abonnement dans Réglages → votre Apple ID → Abonnements sur votre iPhone. Les remboursements sont traités par Apple selon les Conditions générales des services Apple Media, et non par le Développeur.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser l'Application sous licence à des fins illicites, ni pour photographier une personne lorsque la loi ou le consentement de cette personne ne le permet pas
• Enregistrer, reproduire ou diffuser des images d'une manière qui porte atteinte aux droits de leurs auteurs ou des personnes qui y figurent
• Tenter d'accéder sans autorisation à une partie quelconque de l'application, ou de contourner ses mécanismes d'achat ou les limites de la formule gratuite
• Utiliser l'application d'une manière qui enfreint la loi applicable ou les conditions des services d'où proviennent vos images

Le Développeur est seul responsable de la fourniture de tout service de maintenance et d'assistance relatif à l'Application sous licence, tel que prévu par le présent CLUF ou exigé par la loi applicable. Vous et le Développeur reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir un quelconque service de maintenance ou d'assistance relatif à l'Application sous licence. Pour toute demande d'assistance, écrivez à vasgo.apps@gmail.com. Pour un problème d'achat sur l'App Store, de facturation ou de remboursement, contactez l'assistance Apple.

L'Application sous licence est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Le Développeur ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni qu'un résultat particulier découlera de son utilisation.

En cas de non-conformité de l'Application sous licence à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'Application sous licence, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à une non-conformité à une garantie relève de la seule responsabilité du Développeur.

Vous et le Développeur reconnaissez que le Développeur, et non Apple, est chargé de traiter toute réclamation de l'Utilisateur final ou d'un tiers relative à l'Application sous licence ou à sa possession et/ou utilisation par vous, y compris, sans s'y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application sous licence ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la protection de la vie privée ou une législation similaire.

L'Application sous licence, y compris son logiciel, son design et son identité de marque, appartient au Développeur et est protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ni distribuer l'Application sous licence, sauf dans les cas permis par la loi.

Vous et le Développeur reconnaissez que, en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application sous licence, ou votre possession et utilisation de celle-ci, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, le Développeur, et non Apple, sera seul responsable de l'instruction, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.

Vous devez respecter les conditions applicables des tiers lorsque vous utilisez l'Application sous licence. Si vous l'utilisez via une connexion de données sans fil, vous ne devez pas enfreindre votre contrat de service de données sans fil, et une image enregistrée depuis une autre app ou un site web reste soumise aux conditions de ce service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Développeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, découlant de votre utilisation de l'Application sous licence.

Comme vos photos sont stockées uniquement sur votre appareil, le Développeur ne peut pas les récupérer et n'est pas responsable de leur perte, que ce soit par suppression dans l'app, suppression de l'app, ou perte ou panne de l'appareil.

Vous et le Développeur reconnaissez qu'Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent CLUF et que, dès votre acceptation, Apple a le droit — et est réputée avoir accepté ce droit — de faire valoir le présent CLUF à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

Apple n'est pas responsable de l'Application sous licence ni de son contenu, n'a aucune obligation d'en assurer la maintenance ou l'assistance, et n'est pas chargée de traiter les réclamations la concernant.

Le Développeur peut modifier ce CLUF à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page et la date ci-dessus est mise à jour. Continuer à utiliser l'Application sous licence après une modification vaut acceptation des conditions modifiées.

Le présent CLUF est régi par le droit géorgien, sans égard à ses règles de conflit de lois, sauf dans la mesure où le droit impératif de la consommation de votre pays de résidence en dispose autrement.

Développeur : Vladislav Gorovenko, entrepreneur individuel
Lieu : Batoumi, Géorgie
Téléphone : +995 595 680 005
E-mail : vasgo.apps@gmail.com

Pour toute question, réclamation ou plainte concernant l'Application sous licence, écrivez à l'adresse ci-dessus. Pour le traitement des données, consultez notre Politique de confidentialité.